Les présentes mentions légales et Conditions Générales de Vente s’appliquent au site reparation-calculateur-auto.com ainsi qu’aux prestations proposées par son éditeur.

1. Éditeur du site

Flavius Boros – Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 943 294 595
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)

Les données personnelles de l’entrepreneur ne sont pas diffusées publiquement conformément au statut de non-diffusion applicable.

E-mail : contact@reparation-calculateur-auto.com
Téléphone / WhatsApp / SMS : +33 6 66 77 33 00

Directeur de la publication : Flavius Boros

2. Activité

Les prestations proposées concernent notamment :

diagnostic électronique automobile ;
test et contrôle de calculateurs ;
réparation électronique ;
programmation ;
clonage et transfert de données ;
codage et adaptation ;
calibration ;
recherche de pannes électriques et électroniques ;
interventions sur calculateurs moteur, boîtes de vitesses et autres modules automobiles.

Les interventions peuvent être réalisées directement sur le véhicule ou, lorsque cela est techniquement possible, sur un module démonté et expédié.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Téléphone : +370 6450 3378
Site : hostinger.com

4. Propriété intellectuelle

Les textes, images, illustrations, logos et contenus techniques publiés sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sauf indication contraire.

Toute reproduction ou utilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite, hors cas prévus par la loi.

Les marques et logos des constructeurs et équipementiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Demande et acceptation d’une prestation

Les demandes peuvent être effectuées par :

téléphone ;
SMS ;
WhatsApp ;
e-mail.

Une simple demande d’information ne constitue pas une commande.

La prestation est considérée comme acceptée lorsqu’un prix, devis ou descriptif suffisamment précis de l’intervention a été communiqué et accepté par le client.

6. Informations communiquées par le client

Le client doit fournir des informations aussi exactes que possible concernant notamment :

le véhicule ;
la motorisation ;
les symptômes ;
les codes défauts ;
les interventions précédentes ;
les éventuelles modifications.

Il doit notamment signaler si un calculateur ou module a déjà été ouvert, réparé, reprogrammé ou modifié par un tiers.

7. Diagnostic

Le diagnostic électronique vise à identifier les défauts constatables au moment de l’intervention.

Un diagnostic ne constitue pas automatiquement une réparation.

Un code défaut ne suffit pas toujours à identifier avec certitude la cause d’une panne.

Les systèmes automobiles dépendent notamment :

des alimentations ;
des masses ;
du câblage ;
des réseaux de communication ;
des capteurs et actionneurs ;
des versions logicielles ;
des interventions précédentes.

Certaines pannes peuvent être intermittentes ou apparaître uniquement dans certaines conditions.

8. Périmètre de l’intervention

La prestation est limitée aux opérations convenues avec le client.

Une intervention sur un calculateur ou module ne signifie pas que l’ensemble du véhicule a été contrôlé ou réparé.

Plusieurs défauts indépendants peuvent être présents simultanément.

9. Faisabilité technique

Une intervention peut être refusée ou interrompue lorsqu’elle est techniquement impossible, déconseillée ou présente un risque disproportionné, notamment en cas :

de dommages électroniques importants ;
de corrosion ;
de dégâts d’eau ;
de carte électronique brûlée ;
de données irrécupérables ;
d’incompatibilité matérielle ou logicielle ;
d’intervention précédente fortement endommageante.

Les opérations de diagnostic ou travaux déjà réalisés et acceptés restent facturables.

10. Calculateurs déjà ouverts ou réparés

Un module déjà manipulé par un tiers peut présenter des dommages supplémentaires :

pistes détériorées ;
composants absents ;
soudures incorrectes ;
traces de surchauffe ;
données modifiées.

La faisabilité d’une réparation dépend alors de l’état réel du module.

11. Données électroniques et programmation

Lorsque cela est techniquement possible, certaines données peuvent être sauvegardées avant intervention.

Toutefois, un module déjà défectueux peut parfois empêcher une lecture ou une sauvegarde complète.

Des mises à jour constructeur ou des interventions ultérieures réalisées par un tiers peuvent également modifier les données, paramètres ou programmations précédemment installés.

12. Véhicules modifiés

Le client doit signaler les modifications connues, notamment :

reprogrammation antérieure ;
modification moteur ;
modification électrique ;
remplacement de calculateurs ;
équipement différent de l’origine.

Ces éléments peuvent influencer le diagnostic ou le comportement du véhicule.

13. Prix

Le tarif dépend notamment :

du type de panne ;
du véhicule ou module ;
de la complexité ;
du temps nécessaire ;
des composants ou opérations logicielles requis ;
du déplacement éventuel.

Le prix est communiqué avant réalisation de la prestation concernée.

Toute opération supplémentaire importante nécessite l’accord du client.

14. Diagnostic et tests facturables

Une prestation de diagnostic, test ou recherche de panne peut être facturée même lorsque :

aucune réparation n’est ensuite effectuée ;
le calculateur fonctionne correctement ;
la panne provient d’un autre élément ;
la réparation est impossible ;
le client décide de ne pas poursuivre.

15. Paiement et facturation

Sauf accord particulier, le paiement est exigible après la prestation ou avant la réexpédition d’un module.

Les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :

carte bancaire ;
paiement en ligne ;
espèces lorsque cela est applicable.

Un paiement préalable ou un acompte peut être demandé pour certaines prestations.

Toute prestation réalisée fait l’objet d’une facture, pouvant être transmise électroniquement.

16. Intervention sur véhicule

Lorsqu’une intervention est réalisée sur place, le client doit assurer :

l’accès au véhicule ;
la disponibilité des clés et codes nécessaires ;
des conditions de travail adaptées et sûres.

Le prestataire peut reporter ou interrompre l’intervention si les conditions techniques ou de sécurité ne sont pas suffisantes.

17. Prestations par expédition

Lorsque le véhicule n’est pas nécessaire, certains calculateurs ou modules peuvent être envoyés par transporteur.

Le client doit utiliser un emballage adapté et protéger correctement :

le module ;
les connecteurs ;
les parties fragiles.

Un transport avec suivi est recommandé, ainsi qu’une assurance adaptée lorsque disponible.

La réparabilité du module est déterminée après réception et diagnostic.

18. Délais

Les délais communiqués dépendent notamment :

de la panne réelle ;
de l’état du module ;
des tests nécessaires ;
de la disponibilité des composants ;
du transport.

Nous faisons le nécessaire pour limiter autant que possible la durée d’immobilisation.

19. Pièces ou modules fournis par le client

Lorsqu’un client fournit lui-même une pièce ou un calculateur, le prestataire ne garantit pas son origine, sa compatibilité, son état interne ou sa durée de vie.

La garantie éventuelle reste limitée à l’intervention effectivement réalisée, sans préjudice des garanties légales applicables.

20. Garantie sur l’intervention

Lorsqu’une réparation est réalisée, la garantie applicable concerne le défaut traité et la partie ayant fait l’objet de l’intervention, sans préjudice des garanties légales.

Elle ne couvre pas automatiquement :

une autre panne ;
un autre circuit ;
le câblage ;
un capteur ou actionneur ;
un autre module ;
une panne mécanique.

Les dommages ultérieurs provoqués par une cause extérieure peuvent également être exclus dans les limites prévues par la loi.

21. Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat de prestation est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.

Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, le travail peut être commencé.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée après demande expresse du consommateur et reconnaissance de la perte du droit de rétractation après exécution complète, ce droit ne peut plus être exercé pour cette prestation.

22. Formulaire de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut envoyer une demande claire à :

contact@reparation-calculateur-auto.com

Exemple :

Je vous informe de ma décision de me rétracter de la prestation suivante :
Prestation : ………………………………….
Date de commande : …………………………..
Nom : …………………………………………
Adresse : ……………………………………..
Date : …………………………………………

23. Réclamations

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le prestataire afin de rechercher une solution amiable.

E-mail : contact@reparation-calculateur-auto.com
WhatsApp / SMS : +33 6 66 77 33 00

24. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France

Téléphone : 01 89 47 00 14

Site : www.cm2c.net

La saisine peut notamment être effectuée en ligne ou par courrier.

25. Données personnelles

Les informations communiquées par le client sont utilisées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires pour :

répondre aux demandes ;
établir un devis ;
réaliser et suivre une prestation ;
établir une facture ;
traiter une réclamation ;
respecter les obligations légales.

Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au paiement, au transport, à l’hébergement ou à l’exécution de la prestation.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

contact@reparation-calculateur-auto.com

Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.

26. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, le consentement est recueilli conformément à la réglementation applicable.

27. Informations publiées sur le site

Les informations techniques publiées sur reparation-calculateur-auto.com ont un caractère général.

Elles ne remplacent pas un diagnostic individuel du véhicule ou du module concerné.

28. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

29. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables.

30. Contact

reparation-calculateur-auto.com